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C.G.V.

Conditions Générales de Vente

 

Article 1 - Préambule

Champ d'application: www.ma-boutique-henne.com , dont le siège social est situé au 461 Route de Châteauneuf, 06390 Châteauneuf Villevieille, inscrite au Registre du Commerce SIRET 832 284 533 00011, email: contact @ ma-boutique- henne.com

Article L711-1 - Propriété intellectuelle

La marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale.

Peuvent notamment constituer un tel signe:

a) Les dénominations sous toutes formes telles que: mots, assemblages de mots, noms patronymiques et géographiques, pseudonymes, lettres, chiffres, sigles;

b) Les signes sonores tels que: sons, phrases musicales;

c) Les signes figuratifs tels que: dessins, étiquettes, cachets, lisières, reliefs, hologrammes, logos, images de synthèse; les formes, notamment celles du produit ou de son conditionnement ou de celles caractérisant un service; les dispositions, combinaisons ou nuances de couleurs.

Le site est la propriété de Ma Boutique Henné dans sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits et afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est strictement interdite sans l'autorisation expresse et écrite du propriétaire de ce site.

 

Article 2 - Acceptation des conditions générales

Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les conditions générales, la sauvegarde et l'édition de ce document.

Ma Boutique Henné se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales sous réserve de les faire apparaître sur le site www.ma-boutique-henne.com. La dernière version de ces conditions restant applicable au moment de la vente, il vous est donc conseillé de consulter régulièrement la dernière version de ces conditions générales, disponible en permanence sur le site.

Par conséquent, en accédant et en utilisant ce site, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions de vente énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Ma Boutique Henné et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable écrite.

Vous acceptez également que nous puissions vous communiquer toute information ou communiqué légal de façon électronique, en les affichant sur notre site ou en vous envoyant un email à l'adresse que vous nous avez fournie lors de votre inscription sur notre site. Vous pouvez annuler votre consentement à recevoir ce genre de communications électroniques suspendant l'utilisation de votre compte.

 

Article 3 – Accessibilité du site

Le site internet www.ma-boutique-henne.com est normalement accessible 24h/24, 7j/7, pour l’ensemble des utilisateurs. Ma Boutique Henné ne saurait toutefois être tenue responsable des discontinuités du site et de ses services, qu’elle soit volontaire ou non.

Ma Boutique Henné se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site ou l’accès à un ou plusieurs services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

Phone-boutique.com se réserve le droit d’apporter au site et aux services qu’il comporte toutes les modifications et améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement de son site et des services qui y sont associés.

 

Article 4 – Produits et conclusion de la vente en ligne

Le catalogue de produits et leur illustration ne constituent pas une offre en tant que telle. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de Ma Boutique Henné ne sera en aucun cas engagée.

De plus, il ne suffit pas de remplir un formulaire de commande sur le site pour que le contrat de vente soit formé. La vente ne sera définitivement conclue qu’à la réception de l’email de confirmation.

Ma Boutique Henné se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client présentant un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou bien dans le cas où l’acheteur a l’intention de revendre les produits. En effet, dans toute commande passée chez Ma Boutique Henné, l’acheteur s’engage à une utilisation personnelle des produits commandés, toute revente étant interdite.

L’acheteur engage sa responsabilité dans les informations qu’il aura énoncées lors de la commande : en cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, le vendeur ne sera tenu responsable de l’impossibilité de livrer le(s) produit(s).

 

Article 5 – Confirmation de commande

Le fait de valider la commande implique le client dans l’obligation de payer le prix indiqué.

La commande fera l’objet d’une confirmation ultérieure par email au client.

Si vous décidez d’annuler une votre commande après paiement et que celle-ci a déjà été expédiée, le remboursement ne sera possible que lorsque la commande aura été retournée et réceptionnée, en parfait état et dans son emballage d’origine, par Ma Boutique Henné, accompagnée d’un courrier explicatif. Ma Boutique Henné aura été, au préalable, informée de cette annulation et aura donné son accord.

 

Article 6 – Disponibilité

En général la disponibilité des produits est affichée sur le site internet, indiquée « en stock ». Toutefois, Ma Boutique Henné ne peut être tenue responsable si le stock n’est plus le même qu’à la date où la commande a été passée, ou bien en cas de retard de livraison de la part de ses fournisseurs.

 

Article 7 – Prix

Les prix sont indiqués en EURO toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de livraison et d’expédition restent à la charge du client (sauf conditions spéciales indiquées sur le site). Ils sont affichés, tenant compte de l’information fournie par le client relative au lieu de livraison.

Ma Boutique Henné se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix.

 

Article 8 – Paiement

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé au moment même de la commande.

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme acomptes. Toutes les commandes sont en EURO.

Les moyens de paiement sont les suivants :

- Paypal ;

- Carte bancaire, grâce à un système sécurisé ;

- Chèque aux coordonnées qui seront indiquées dans le mail de confirmation de commande. Le chèque devra être envoyé avec un récapitulatif de la commande. Celle-ci sera expédiée uniquement après encaissement du chèque.

La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera automatique annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Ma Boutique Henné se réserve le droit d’annuler toute commande en cas non-paiement, antérieur ou actuel, ou incident sur paiement.

 

Article 9 – Livraison

Ma Boutique Henné traite généralement les commandes dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés, après confirmation de la commande, sauf période d’affluence ou périodes de fermeture qui seront indiquées sur le site internet, et enfin sauf le samedi après-midi et le dimanche.

La livraison ne s’effectue que dans les pays indiqués sur le site, à l’adresse indiqué par l’acheteur au moment de la commande, engageant ainsi sa responsabilité dans l’énoncé de ses coordonnées.

Les délais indiqués sont à titre indicatif et correspondent aux délais d’expédition, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement, qui n’est en aucun cas du ressort de Ma Boutique Henné.

Il existe trois modes d'expédition : 

La lettre simple : le client, en choisissant ce mode, comprend et accepte l'envoi de sa commande sans numéro de suivi. Ma Boutique Henné n'a donc aucun moyen de suivre la commande et ne peut être tenue responsable en cas de perte, vol, détérioration ou non réception de la commande par le client.

La lettre suivie, avec numéro de suivi mais sans signature à la réception.

Le colissimo simple, avec numéro de suivi.

Ma Boutique Henné ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement de la poste ou toute autre société de livraison, ou pour toute perte dudit colis durant le transport. Il n’y aura pas de remboursement tant que la commande ne sera pas retournée à l’expéditeur.

En général, Ma Boutique Henné ne sera pas responsable de tout incident durant la période d’acheminement : perte, vol, dégradation et détérioration des produits. En cas de produit noté « livré » par la poste ou toute autre société de livraison, et dans le cas où le client affirme ne pas avoir reçu la commande, il incombera à celui-ci de faire les démarches nécessaire auprès de l’organisme afin d’ouvrir une enquête et de demander, si possible, un dédommagement à ladite société de transport.

Les droits de douane : dans certains pays, vous pouvez être assujettis à des droits ou taxes d’importation à l’arrivée de la marchandise. Tout frais additionnel de dédouanement sont à votre charge, Ma Boutique Henné n’ayant aucun contrôle sur ces frais et ne connaissant pas leur montant.

Les politiques douanières variant d’un pays à un autre, vous devez contacter votre service des douanes locales pour de plus amples informations.

 

Article 10 – Droit et délai de rétractation, retour de marchandises

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétraction.

Ma Boutique Henné accepte le retour de marchandises à condition que celles-ci soient renvoyées dans un délai de 14 jours à compter la date de réception de la commande, et à la condition que celle-ci soit retournée en parfait état et dans son emballage d’origine (accessoires et notice), accompagnée d’un courrier explicatif. Dans ce cas, la responsabilité de l’acheteur est engagée : toute détérioration subie par le produit à cette occasion peut annuler le droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Dans le cas du droit à la rétractation, Ma Boutique Henné dispose d’un délai d’un mois à réception des articles retournés pour procéder à leur remboursement via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
  • La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
  • La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
  • La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
  • Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
  • La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.


Article 11 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil, pour une période de deux ans. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toute demande de garantie doit être effectuée directement auprès du fabricant ou éditeur conformément aux dispositions de toute garantie annexée aux produits achetés, soit auprès de Ma Boutique Henné par mail et ce, au plus tard, 30 jours qui suivent la livraison des produits. Ceux-ci devront être retournés dans l’état où le client les a reçus, avec l’ensemble des éléments l’accompagnant, y compris l’emballage d’origine. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour sur présentation des justificatifs.


Article 12 – Limitation de responsabilité

Les photos et textes illustrant et décrivant les produits figurant sur le site sont non contractuels et uniquement à titre d’information. Ma Boutique Henné n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photos ou textes figurant sur le site. Concernant les fiches techniques et descriptions des produits provenant de nos partenaires ou fournisseurs, Ma Boutique Henné décline toute responsabilité quant à la validité de leur contenu.

Par ailleurs, Ma Boutique Henné ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté : en effet, il est vivement conseillé à l'acheteur d'effectuer un test sur une petite partie de la peau avant utilisation du produit, pour prévenir toute manifestation allergique ou irritante.

Aucune demande concernant des produits non livrés, la non livraison de produit ou autre ne pourra dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommage et intérêts.



Article 13 – Force majeure

Ma Boutique Henné fera son possible pour respecter les délais d’expédition indiqué sur le site internet. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable de retards ou absence de livraison dû à des circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres empêchant la production, le transport et la livraison des produits.

 

Article 14 – Données personnelles

En passant commande, le client donne son accord pour que Ma Boutique Henné stocke, traite et utilise les données collectées à partir du bon de commande. Certaines de ces informations pourront être transmises aux sociétés intervenant dans la gestion des commandes, à l’amélioration des services, à la livraison des produits et à fournir des informations concernant d’autres produits ou services qui pourraient intéresser l’acheteur.

Ces données sont également conservées à des fins de sécurité et afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du  6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Les bons de commandes et les archives sont archivés sur un support fiable et durable conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés sont vérifiés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.

 

Article 15 - Droit applicable en cas de litige

Ma Boutique Henné fera son possible pour régler un différend à l'aimable. Si le client n'était pas satisfait et qu'il souhaitait faire appel aux tribunaux compétents, les

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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